Animer son CSE en tant qu'employeur (moins de 50 salariés) À distance
Dernière mise à jour : 02/11/2026
Objectifs de la formation
- Connaître l'organisation et le fonctionnement du CSE afin d'harmoniser les relations sociales
- Maîtriser les règles juridiques pour sécuriser les pratiques RH et éviter tout risque
- Comprendre le rôle de l'employeur et des élus sur le volet santé-sécurité
Programme
Comprendre le fonctionnement du CSE et les obligations légales dans les structures de -50 salariés
Mise en place du CSE : Le cadre légal (élections, nombre d'élus, …)
- Les acteurs
- Le mandat des élus
- La prérogative du CSE dans une structure de -50 salariés : quel rayon d'action
- Le délit d'entrave
- Le devoir de réserve
Les moyens du CSE
- Les moyens du CSE (local, communication, liberté de circulation, formation des élus…)
- La protection des élus
- Les heures de délégation : les nouveautés de la Cour de Cassation / les bons de délégation
- Les réunions avec la direction
- Les requêtes des élus et réponses de la Direction
Santé et sécurité : La CSSCT
- Le cadre légal - La loi de 2021
- Les acteurs de la santé et sécurité au travail
- Le référent harcèlement
- Le droit d'alerte
- L'impact d'une politique de santé-sécurité sur la marque employeur et lien avec la RSE
Les documents en lien avec la santé sécurité
- Le document unique (DUERP) : Focus sur les obligations de l'employeur, la cotation des risques…
- Les différents registres : AT et des accidents bénins
- Les autres registres
- La fiche d'entreprise
- Le rapport annuel de prévention
- Le programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
La démarche de prévention
- La démarche générale de prévention et d'évaluation des risques dans le contexte réglementaire
- Les 9 principes de la prévention
- Appréhender les notions de dangers, situations dangereuses, risques, accidents du travail et maladies professionnelles
- Les enjeux liés à la prévention de ces risques
Comment analyser les risques au sein de la structure, dans le cadre d'une démarche de prévention
- ITAMAMI
- L'outil OIRA (INRS) - présentation de l'outil
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz, feedback des mises en situation, exercices...
Validation régulière de la compréhension et de l'adéquation du contenu pédagogique.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
Formateurs
COURTEVILLE Isabelle
Formatrice-consultante depuis 2014, Isabelle Courteville - CQFD - intervient dans les domaines des ressources humaines, de la communication professionnelle, de l'organisation et du développement des compétences. Son expérience acquise au sein de grands groupes lui permet d'allier expertise métier et pédagogie terrain. Elle accompagne les professionnels sur des sujets tels que la gestion du stress, les relations interpersonnelles, la relation client et l'efficacité professionnelle.
Informations sur l'accessibilité
Nous pourrons ainsi étudier ensemble les modalités d'accessibilité à la formation (lieux et/ou pédagogie), ou vous orienter, afin que vous puissiez obtenir les meilleures conditions d'apprentissage possibles.