Les fondamentaux réglementaires des régies
- Définition, rôle et utilité des régies d'avances et de recettes dans les collectivités
- Cadre juridique : décret n°2012-1246, circulaires, instruction budgétaire M57
- Typologie des opérations gérées : régies billetterie, boutique, animations
Organisation et création d'une régie
- Démarche de création d'une régie : arrêté de création, désignation du régisseur
- Documents administratifs obligatoires
- Conditions de mise en place d'un régisseur suppléant
Fonctions et responsabilités des parties prenantes
- Régisseur, mandataire, ordonnateur, comptable public : rôles respectifs
- Responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur
- Contrôle et relation avec le comptable public
Fonctionnement opérationnel d'une régie
- Règles de gestion quotidienne : encaissements, paiements, tenues de comptes
- Gestion des espèces, chèques, virements
- Conservation des pièces justificatives
Suivi et justification comptable
- Reddition des comptes, rapports périodiques, vérifications
- Clôture de régie : modalités, délais, procédures
- Documents à produire au comptable public
Gestion des irrégularités et bonnes pratiques
- Gestion des anomalies : erreurs d'encaissement, perte, vol, retard
- Bonnes pratiques pour prévenir les risques et sécuriser la régie
- Audits, contrôles internes et recommandations