Mettre à jour ses connaissances en droit du travail et sur la convention collective Présentiel
Dernière mise à jour : 04/11/2025
Programme
- Les 3 principes fondamentaux du droit du travail
- Le pouvoir de direction
- Actualités sur la prévoyance et la complémentaire santé
- Les contrats de travail (CDI, CDD et CDI d'opération), avenant, et bulletin de salaire, entretiens : annuel et formation professionnelle : Zoom sur « les nouvelles » fiches de poste / Zoom sur les CDDU / Zoom sur les CDD successifs
- Le DUERP, harcèlement moral et sexuel…agissements sexistes, lanceur d'alerte : Zoom sur les RPS (risque psycho sociaux)
- Les congés payés et le fractionnement,
- La durée du temps de travail et de repos (quotidien, hebdo, annuel, modulation...), heures supplémentaires
- Le temps partiel : dérogations temps de travail, modulation, heures complémentaires, planning annuel...
- Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail
- Le règlement intérieur et les notes de service : ses « strictes » composantes légales / les adaptations éventuelles / procédure de validation
- L'élection du CSE : conditions, procédures, électeurs, éligibles…
- Les accords d'entreprise : dérogation ou option : Zoom sur le contenu d'un accord d'entreprise
- Le référendum pour les TPE de moins de 20 salariés
- Les emplois saisonniers
- Le télétravail
- Les règles du licenciement pour inaptitude
- Le droit à la déconnexion
- Les congés pour événements spéciaux
Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et social
- Connaître l'actualité légale, règlementaire et jurisprudentielle
- Actualiser ses connaissances sur l'évolution juridique liée aux organismes de tourisme
Public visé
Directeurs/responsables, DRH, DAF, comptables/administratifs.
Prérequis
Pas de prérequis nécessaire, mais une pratique juridique et/ou de la commercialisation régulière serait souhaitée facilitant ainsi la mise à jour des connaissances pour régulariser les actes et actions déjà mises en place ou à mettre en place.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques, réponse aux questions des stagiaires.
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours remis aux participants.
Modalités d'évaluation et de suivi
Quiz.
Formateurs
GC
GOSSEAUME Christian
Ancien directeur adjoint puis conseiller juridique de la FNOTSI, Christian GOSSEAUME est désormais avocat, spécialisé en droit du tourisme, du travail et des collectivités territoriales. C’est pourquoi de nombreux OT, CDT, CRT et syndicats professionnels font appel à ses services de formateur.
Informations sur l'accessibilité
Pour toute spécificité personnelle liée à un handicap ou à un besoin particulier, veuillez contacter Pauline ROGER lors de votre inscription : proger@ottnormandie.fr /
07 68 58 92 07.
Nous pourrons ainsi étudier ensemble les modalités d'accessibilité à la formation (lieux et/ou pédagogie), ou vous orienter, afin que vous puissiez obtenir les meilleures conditions d'apprentissage possibles.
07 68 58 92 07.
Nous pourrons ainsi étudier ensemble les modalités d'accessibilité à la formation (lieux et/ou pédagogie), ou vous orienter, afin que vous puissiez obtenir les meilleures conditions d'apprentissage possibles.
Informations sur l'admission
Les inscriptions sont théoriquement closes 5 semaines avant le début de la formation. Passé ce délai, merci de nous consulter.