Faire le point sur le cadre légal en matière de commercialisation Présentiel
Dernière mise à jour : 05/11/2025
Programme
- Rappel des bases fondamentales en matière de commercialisation
- Les produits boutique
- Les forfaits touristiques et autres services de voyages
- Les autres prestations de services
- La propriété intellectuelle dans le domaine de la commercialisation (promo/com)
- La fiscalité applicable
Objectifs de la formation
- Maîtriser les obligations contractuelles en matière de vente de voyages et de prestations touristiques
- Être capable d'appliquer le bon cadre contractuel à chaque situation
- Savoir rédiger les documents correspondants (conditions de vente, contrats, assurances)
Public visé
Directeurs/responsables, chargés de commercialisation et/ou de coordination des prestataires, comptables.
Prérequis
Pas de prérequis nécessaire, mais une pratique juridique et/ou de la commercialisation régulière serait souhaitée facilitant ainsi la mise à jour des connaissances pour régulariser les actes et actions déjà mises en place ou à mettre en place.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques, réponse aux questions des stagiaires.
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours remis aux participants.
Modalités d'évaluation et de suivi
Quiz.
Formateurs
GC
GOSSEAUME Christian
Ancien directeur adjoint puis conseiller juridique de la FNOTSI, Christian GOSSEAUME est désormais avocat, spécialisé en droit du tourisme, du travail et des collectivités territoriales. C’est pourquoi de nombreux OT, CDT, CRT et syndicats professionnels font appel à ses services de formateur.
Informations sur l'accessibilité
Pour toute spécificité personnelle liée à un handicap ou à un besoin particulier, veuillez contacter Pauline ROGER lors de votre inscription : proger@ottnormandie.fr /
07 68 58 92 07.
Nous pourrons ainsi étudier ensemble les modalités d'accessibilité à la formation (lieux et/ou pédagogie), ou vous orienter, afin que vous puissiez obtenir les meilleures conditions d'apprentissage possibles.
07 68 58 92 07.
Nous pourrons ainsi étudier ensemble les modalités d'accessibilité à la formation (lieux et/ou pédagogie), ou vous orienter, afin que vous puissiez obtenir les meilleures conditions d'apprentissage possibles.
Informations sur l'admission
Les inscriptions sont théoriquement closes 5 semaines avant le début de la formation. Passé ce délai, merci de nous consulter.